PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Le Hangar 5 Café, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 904029915, au capital de 99 608,00 euros, et dont le siège social est situé 5 avenue du DR Schinazi – Bordeaux 33300 – ci-après dénommée « Le Hangar 5 Cafe », la société « Le Hangar 5 Cafe » exploite la marque The Batch Culture ou «https://thebatchculture.com/» de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services mis à disposition par le Hangar 5 Café.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société Le Hangar 5 Café se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https://thebatchculture.com/ au moment de la commande.
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LE CLIENT
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de La société Le Hangar 5 Café pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site https://thebatchculture.com/ par toute personne physique ou morale ci-après dénommé « le client ». le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La société Le Hangar 5 Café ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La société Le Hangar 5 Café se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
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LES PRODUITS
Le Hangar 5 Café propose sur son site, du café, des équipements et des services. Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site https://thebatchculture.com/ , des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation. La société Le Hangar 5 Café s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits sur le site https://thebatchculture.com/ soit la plus fidèle possible. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de La société Le Hangar 5 Café. Par ailleurs, dès lors que les produits sont présentés en photographie avec d’autres produits, un descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de La société Le Hangar 5 Café qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
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LA COMMANDE
PROCESSUS DE COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par La société Le Hangar 5 Café concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du Client pour les cartes de paiement.
Tout Client de La société Le Hangar 5 Café déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales de vente. Le Hangar 5 Café se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande, en particulier un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans cette hypothèse, La société Le Hangar 5 Café informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de La société Le Hangar 5 Café à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, La société Le Hangar 5 Café se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par La société Le Hangar 5 Café. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par La société Le Hangar 5 Café du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives sur le site https://thebatchculture.com/ .
- Choisir ses produits et les ajouter dans son panier
- Valider le contenu de son panier
- S’identifier ou créer un compte
- Choisir son mode de livraison
- Choisir son mode de paiement
- Accepter les CGV
- Effectuer et valider son paiement
Une fois le paiement validé, le Client reçoit par mail un récapitulatif de sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
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PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 DÉTERMINATION DES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnaît qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d’Outre-mer.
La société Le Hangar 5 Café se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d’une offre promotionnelle ou de soldes mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
4.2 CODES PROMO
Si vous possédez un code de réduction, il suffit de renseigner ce dernier à l’étape n°1 : Panier. Cliquez sur la mention « CODE PROMO », renseignez-le et cliquez sur « Ok ». S’il est encore valable, alors la réduction se calculera automatiquement sur le montant total de la commande.
4.3 MODALITÉS DE PAIEMENT
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire (via PayPlug)
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l’établissement de paiement Payplug, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à La société Le Hangar 5 Café vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
La société Le Hangar 5 Café se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un consommateur avec lequel un litige grave est en cours. Le consommateur est en outre avisé du fait que La société Le Hangar 5 Café peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.
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4.4 LES DONNÉES PERSONNELLES
Les données enregistrées et conservées par La société Le Hangar 5 Café constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. En savoir plus sur la protection des données personnelles Article 7 dans nos mentions légales.
4.5 PAIEMENT 100% SÉCURISÉ
En commandant sur https://thebatchculture.com/ , vous êtes assurés d’effectuer des transactions 100% sécurisées. Nous mettons un point d’honneur à vous offrir une sécurité de paiement infaillible. Toutes vos données personnelles sont protégées par notre système de cryptage SSL et ne sont en aucun cas collectées ou enregistrées.
Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par https://thebatchculture.com/
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LA LIVRAISON
5.1 : RENSEIGNEMENTS
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La société Le Hangar 5 Café ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à La société Le Hangar 5 Café, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
La société Le Hangar 5 Café livre en France métropolitaine, et propose d’expédier les commandes en Colissimo sans signature. La participation aux frais d’expédition varie selon le transporteur sélectionné par le Client lors de la commande, et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Par « frais d’expédition », La société Le Hangar 5 Café entend la participation aux frais de port, ainsi que les frais inhérents à l’emballage et à la manutention du colis. Les tarifs des frais d’expédition sont disponibles sur la page Livraison. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à La société Le Hangar 5 Café, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
Dans les autres cas, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Le Hangar 5 Café, qui ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
5.1 : RETARD
La société Le Hangar 5 Café ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
La société Le Hangar 5 Café rappelle au Client qu’il doit procéder à un examen de l’état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu’à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépôt du colis en relais colis. Toute anomalie constatée à l’un ou l’autre de ces titres devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront être explicités, détaillés, datées et signées par le Client afin d’éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d’absence, et selon le transporteur sélectionné par le Client lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres l’invitant à retirer les produits à une adresse donnée. En cas de refus de la livraison par le Client, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de retour supportés par Le Hangar 5 Café.
En cas de non-respect des délais transporteur, il convient au Client de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le Client se doit de déclarer à La société Le Hangar 5 Café la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition, afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis auprès du transporteur. Le Client devra nous contacter par mail à l’adresse contact@lehangar5cafe.com, et fournir toutes les informations utiles, et notamment le bon de commande. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Si le transporteur déclare le colis comme étant perdu, le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais de Le Hangar 5 Café, ou le remboursement de la somme versée. Dans ce cas, La société Le Hangar 5 Café est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du Client ou renvoi de produits identiques ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n’ait déclaré égarés, à l’issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société Le Hangar 5 Café procédera au remboursement du Client ou à l’envoi du nouveau colis. Si le ou les produit(s) commandé(s) ne sont plus disponibles à ce moment, Le Hangar 5 Café remboursera le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.
5.3 FRAIS DE PORT
La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de la commande, et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition, et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par La société Le Hangar 5 Café, lequel interviendra dans les 14 jours de l’annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par La société Le Hangar 5 Café de façon ponctuelle.
5.4 DISPONIBILITÉ
La société Le Hangar 5 Café ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks de produits disponible. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits s’expriment en jours ouvrés (pas d’expédition : samedi, dimanche et jours fériés) et permettent au consommateur d’estimer sa date de livraison prévue. A défaut de disponibilité du ou des produit(s), Le Hangar 5 Café s’engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Le Hangar 5 Café effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.
L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier.
Le Hangar 5 Café ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Dans le cas particulier d’une indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits, La société Le Hangar 5 Café en informera le consommateur et lui proposera une solution de substitution cohérente et adaptée. L’indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur ; elle peut cependant entraîner l’annulation et le remboursement de la commande. En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, La société Le Hangar 5 Café informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du ou des produit(s) concerné(s) dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, La société Le Hangar 5 Café s’efforcera de proposer au consommateur un produit équivalent ou, à défaut, procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du consommateur.