1. PRÉSENTATION

Le site https://thebatchculture.com/ est géré par la société “Le Hangar 5 Café”.

SAS “Le Hangar 5 Café” au capital de 99 608.00 € €

RCS Bordeaux B 904 029 915

Code APE 1083Z

N° TVA : FR21904029915 

Siret : 90402991500025

Siège social : 5 Avenue du Dr Schinazi, 33300 Bordeaux

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://thebatchculture.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Les représentants de la société sont Pierre GUERIN en qualité de président, Christophe PARRE et Jérémie Vergne et Carole Laffargue en qualité de directeur généraux et responsable de la publication.

Contact du Service Client par mail.

Webmaster : Favoreat Design Europe
10 Rue de Penthièvre, 75008 PARIS 08

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site https://thebatchculture.com/  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://thebatchculture.com/  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS LE HANGAR 5 CAFE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://thebatchculture.com/  est mis à jour régulièrement par Carole Laffargue. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site https://thebatchculture.com/  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SAS LE HANGAR 5 CAFE s’efforce de fournir sur le site https://thebatchculture.com/  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://thebatchculture.com/  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://thebatchculture.com/  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

SAS LE HANGAR 5 CAFE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS LE HANGAR 5 CAFE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

SAS LE HANGAR 5 CAFE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://thebatchculture.com/ , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SAS LE HANGAR 5 CAFE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://thebatchculture.com/ .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS LE HANGAR 5 CAFE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS LE HANGAR 5 CAFE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES.

INTRODUCTION

La société SAS LE HANGAR 5 CAFE a la qualité de responsable du traitement des données collectées sur le site internet.

Vous êtes informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les informations que vous nous communiquez par les formulaires présents sur le site internet sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées aux services en charge de répondre à cette demande et toutes ses suites.

En application des dispositions légales, vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment soit par mail à l’adresse suivante contact@lehangar5cafe.com soit par courrier au siège de la société figurant dans les mentions légales de la société. A cette fin, nous vous remercions de préciser clairement l’objet de votre demande et de joindre tout document attestant de votre identité (copie de carte d’identité ou passeport). En l’absence de justificatif, votre demande ne pourra être traitée. Vous pouvez également, par tous moyens usuels, donner vos directives concernant le traitement de vos données personnelles par vos héritiers en cas de décès. Ces droits peuvent également s’exercer concernant les cookies visés ci-après.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. A défaut d’information de votre part en ce sens, la communication par vous de vos données personnelles sur les formulaires présents sur le site internet, nous autorisent à faire usage de ces données à des fins de prospection commerciale.

Vous êtes informé que lors de ses visites sur le site internet de la société Le Hangar 5 Café, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

Les informations recueillies sur le site internet de la société Le Hangar 5 Café seront conservées pendant une durée de trois ans.

En tant qu’utilisateur du site internet de la société Le Hangar 5 Café, vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous vous engagez notamment à vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous pourriez avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tous actes susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes et des tiers en cause.

7.1 Données personnelles traitées

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique.

Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone.

Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet.

Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués. Toutes autres informations que nous recevons à travers vos contacts.

7.2 FINALITÉS DE TRAITEMENT

NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR LES FINALITÉS SUIVANTES :

• Fournir nos services conformément aux conditions applicables
• Développer et améliorer nos services
• Afin de vous fournir des informations et des offres sur nos services par des parties tiers sélectionnées

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://thebatchculture.com/  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).